À partir du 1/10 : interdiction aux fonctionnaires flamands de prendre l’avion pour des trajets de <500km ou <6h terrestre
@Min_Ecologie @Elisabeth_Borne @brunepoirson @DorotheeDR @PierreManenti @BurlotPy @ItierCh, a quand la France?
🧐 infos?👇
Historique legislative
Proposition de 23 Octobre 2017 [https://t.co/Q0Cg7OEDSX] par @JorisVDBroucke, Bruno Tobback @sp_a et @JohanDanen @groen et 4 Juillet 2018 [https://t.co/n3zByehSz1] par @JorisVDBroucke @IngridPira1 @NadiaSminate @ward_kennes, argumentant👇:
- responsabilité de l’aviation pour + - 5% des émissions
- seuls 2 à 8% des “coûts” externes sont internalisés”
- pas de mesures prises au niveau européen/international pour réduire les émissions
- EU ETS ne s’applique pas
- les vols ont 20 fois plus d’impact que les trains
- mécanisme de marché international en cours de négociation est au plus tôt appliqué d’ici 2027
- Législations UE/intern. ne suffiront pas pour atteindre les objectifs de Paris
- Gouvernement flamand @vlaamseoverheid utilise + - 5 vols par jour, fréquemment internationaux
- Les employés du gouvernement se rendent fréquemment dans des villes accessibles en train
- il n’y a pas d’initiatives pour compenser les émissions des vols au niveau gouvernemental
- La Résolution climatologique flamande souligne que le gouvernement veut montrer l’exemple
Donc appelle a montrer l’exemple :
- réduire les émissions en privilégiant les technologies de communication modernes
- optez systématiquement pour les voyages en train vers des destinations accessibles en moins de 6 heures / 500 km
- développer un mécanisme de compensation
Résolution approuvée à l’unanimité le 4 juillet 2018 au parlement @vlaparl [https://t.co/8qWAdIi1WG]
Suivi en mars 2019 [https://t.co/cLTO1Efw5l] : voyages en avion des fonctionnaires [https://t.co/Usfnlpc9Sk] et des ministres [https://t.co/Usfnlpc9Sk], coût et la distance.
Fiscalité Francais et Européen
Voir l’article de Jean Sivardière @FNAUT_fr @Reporterre https://t.co/JTF5x29TVu
“Au total, les aides publiques au transport aérien intérieur atteignent 500 millions d’euros par an, soit 18,5 euros par passager par an”
“Le kérosène consommé par les avions n’est soumis à aucune taxe. Selon la Cour des comptes, cette exonération est une aide publique. Elle pénalise l’environnement — notamment sur les liaisons courtes — puisqu’elle défavorise le train en abaissant le coût du trajet aérien”
“Contrairement à une idée répandue, elle ne doit pas être attribuée à la convention de Chicago de 1944. Mais elle est inscrite dans les milliers d’accords bilatéraux États-compagnies aériennes depuis le premier accord des Bermudes (1946).”
“Appliquer la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques au kérosène consommé sur les lignes intérieures serait possible- la réglementation européenne ne s’y oppose pas - mais impraticable car une compagnie étrangère pourrait faire le plein hors frontières”
“Une taxation du kérosène à l’échelle européenne est autorisée par le droit européen mais devrait être décidée à l’unanimité des États membres. Une taxation est possible aussi dans le cadre d’accords bilatéraux, mais cette piste n’a pas été exploitée.”
“L’UE a mis en place un système d’échanges de quotas d’émissions qui, depuis 2012, couvre l’aviation commerciale pour les vols intra-européens. En 2018, les compagnies françaises n’ont dépensé que 10 millions d’euros, elles sont donc peu incitées à réduire leurs émissions.”
“Les États membres de l’Organisation de l’aviation civile internationale ont adopté, fin 2016, le programme Corsia de réduction des émissions de CO2. Mais il commencera par une participation volontaire des États, et seule une moitié des États s’est portée volontaire.”
“Selon l’étude de Gérard Mathieu et Jacques Pavaux réalisée en 2003 pour la @FNAUT_fr [https://t.co/nk1O1TLPfE], le TGV pourrait, à l’horizon 2030, capter 36 millions de passagers par an, la capacité d’Orly.”
Conclusion
⚠️ optez pour une interdiction tout court ⚠️
@Min_Ecologie @Elisabeth_Borne @brunepoirson @DorotheeDR @PierreManenti @BurlotPy @ItierCh
Les marchés/certificats verts/compensations ne fonctionnent pas (pour le moment, et probablement pas non plus dans le futur)
🙂 en plus : les Francais sont favorables a une tel interdiction
@cmoreldarleux @PrudhommeLoic @delphinebatho @Francois_Ruffin @yjadot, ou on est avec :